MISE EN OEUVRE FLUIDES & ENTRETIEN Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sujets à modification Ces tarifs sont mis à jour régulièrement dans l’E-Boutique de Cofriset.fr Les données et photos ne sont pas contractuelles 08-41 FLUIDES FRIGORIGÈNES EXPLICATION DE LA F-GAS 3. CONTRÔLE D’ÉTANCHÉITÉ ET CONFINEMENT • Les contrôles d’étanchéités sont étendus aux gaz fluorés et notamment les fluides de type HFO. • Tout dégazage de fluide fluoré reste évidemment interdit et les opérateurs et les détendeurs prennent toutes mesures pour : > Prévenir les fuites, > Préparer sans délai et contrôler après réparation, > Effectuer périodiquement des contrôles d’étanchéité dont la fréquence est fonction de la charge exprimée en tonnes équivalent CO2 pour les fluides de type HFC et exprimée en kg pour les fluides de type HFO. • Pas de contrôle d’étanchéité requis pour les équipements hermétiquement scellés en bâtiment résidentielle si charge < 3kg de gaz à effet de serre • Après réparation d’une fuite, l’étanchéité de l’équipement doit à nouveau être contrôlée au plus tôt après 24 heures de fonctionnement et au plus tard 1 mois après la réparation (sauf pour les équipements mobiles où le contrôle d’étanchéité peut être effectué sans délai). • Pour mémoire l’exploitant doit tenir un registre des interventions intégrant notamment les mouvements de fluides Catégorie de fluide Charge de l'équipement en fluide frigorigène Périodicité des contrôles Sans système de détection Avec système de détection HFC, PFC Annexe I ex: R32, R134a,R410A, R454C, R471A … 5 t.eq.CO2 <= charge < 50t.eq.CO2 12 mois 24 mois 50 t.eq.CO2 <= charge < 500t.eq.CO2 6 mois 12 mois 500 t.eq.CO2 <= charge * (3 mois) 6 mois Gaz fluorés Annexe II section 1 ex: HFO R1234ze, R1234yf, R1233zd(E) ... 1 kg <= charge < 10 kg 12 mois 24 mois 10 kg <= charge < 100 kg 6 mois 12 mois 100 kg <= charge * (3 mois) 6 mois * système de détection de fuite avec alerte obligatoire et contrôlé tous les 12 mois Les équipements hermétiquement scellés, identifiés comme tels, sont dispensés de contrôle d’étanchéité si : Catégorie de fluide Charge de l'équipement en fluide frigorigène HFC, PFC - Annexe I charge < 10 t.eq.CO2 Gaz fluorés Annexe II section 1 charge < 2kg Nota : les nouvelles dispositions des contrôles d’étanchéité sont rentrées en vigueur depuis le 11 mars 2024 4. EXTENSION AUX ÉQUIPEMENTS MOBILES • Les contrôles d’étanchéité mentionnés ci-dessus sont également obligatoires pour : a) Les unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques ; b) Les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques ; c) Les équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros, tramways et aéronefs. Les définitions des véhicules mentionnées ci-dessus sont précisées au chapitre 3 du règlement. • Le contrôle d’étanchéité ne s’applique pas pour le point c) si l’équipement est soumis à un régime d’inspection régulier comprenant des contrôles d’étanchéité. • Une certification d’aptitude des techniciens est obligatoire pour réaliser les contrôles d’étanchéité pour les points a) et b) • Une attestation de formation est nécessaire et suffisante pour réaliser les contrôles d’étanchéité pour le point c) • L’obligation pour les points b et c) rentrera en vigueur le 12 mars 2027 5. REDUCTION PROGRESSIVE DE MISES SUR LE MARCHÉ DES HFC ET DES QUOTAS PLUS RESTRICTIFS OBJECTIFS : ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS LES NOUVEAUX FLUIDES GROUPES DE CONDENSATION COMPRESSEURS ÉCHANGEURS PIÈCES DÉTACHÉES & VENTILATION COMPOSANTS DE LIGNE RÉGULATION CHAMBRES FROIDES OUTILLAGE DÉTENDEURS & LIGNE LIQUIDE MISE EN OEUVRE FLUIDES & ENTRETIEN CHAMBRES FROIDES
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