FLUIDES FRIGORIGÈNES COMPRENDRE LES FLUIDES ET LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION F-GAS LA NOUVELLE F-GAS 2024/573 APPLICABLE DEPUIS LE 11 MARS 2024 EN FRANCE Le règlement initial sur les gaz fluorés , dit « F-Gas, « avait été publié en 2006 puis révisé en 2014 .La parution du nouveau règlement européen (UE) n°2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés a été publié au journal officiel de l’union européenne le 20 février 2024 et est applicable à compter du 11 mars 2024 .Celui-ci , modifie la directive (UE) 2019/1937 et abroge le règlement (UE) no 517/2014 avec de nouvelles exigences sur la mise sur le marché, l'utilisation, la récupération et la destruction des fluides frigorigènes fluorés. Cette nouvelle révision constitue la seconde révision du règlement « F-Gas ». La F-Gas n° 2024/573 est applicable en France depuis le 11 mars. Pour rappel, un règlement européen est directement applicable dans l'ordre juridique de tous les états membres. Les gaz couverts et répertoriés par ce règlement sont les gaz à effet de serre fluorés dont les fluides de type HFC, HFO et les mélanges HFO/HFC. Ce nouveau règlement renforce les dispositifs en matière : • De formation et certification des opérateurs et des techniciens, • De confinement et contrôle d’étanchéité, • D’extension de certaines dispositions aux domaines d’applications mobiles, • D’interdictions de mise sur le marché d’équipements, • D’usage de certains fluides frigorigènes fluorés, • De réduction progressive de mise sur le marché des fluides frigorigènes HFC, • De récupération et traitement, • De lutte contre le trafic de fluides illégaux, • De contrôles d’import et export des produits et équipements LA COMMISSION PRÉPARE DIFFÉRENTS ACTES D’EXÉCUTION La commission prépare différents actes d’exécution qui rentreront en vigueur en 2025, parmi lesquels, le format de reporting, les exigences minimales en matière de formation et de certification, l’étiquetage… POUR QUI S’APPLIQUE LA NOUVELLE F-GAS ? Cette réglementation s'applique à toutes les entreprises qui installent, entretiennent et vendent des équipements contenant des réfrigérants, ainsi qu'à celles qui les manipulent ou les distribuent. Elle définit les règles en matière de confinement, d'utilisation, de récupération et de destruction des réfrigérants fluorés, ainsi les mesures accompagnantes. Elle fixe également les conditions relatives à la mise sur le marché des produits et matériels contenant des HFC et impose des conditions à l'utilisation spécifiques des gaz fluorés. Les HFC quant à eux, verront leur disponibilité limitée par la baisse de quotas de production, et par conséquence de commercialisation. L'objectif de cette mesure étant de réduire la quantité totale de HFC disponibles sur le marché, afin que les HFC restants (21 % en 2030) ne soient utilisés que pour la maintenance des équipements existants et/ou pour certaines applications spécifiques pour lesquelles il n'existe pas d'alternative. LES DEVOIRS DE L'OPÉRATEUR ET DU DÉTENTEUR D'ÉQUIPEMENTS QUALIFICATION DU PERSONNEL L'obligation pour les entreprises qui manipulent les fluides de détenir une attestation de capacité et de disposer de personnel titulaire d'une attestation d'aptitude est maintenue. Pour les personnels, la règlementation prévoit une information complémentaire sur les technologies et fluides alternatifs. ÉTIQUETAGE DES INSTALLATIONS Tous les équipements devront comporter un marquage indélébile : « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO2. Les bouteilles sont toutes étiquetées en fonction du type ou de la destination du fluide qu'elles contiennent. CONFINEMENT ET CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ Les opérateurs et les détenteurs doivent prendre toutes les mesures pour prévenir les fuites de fluides fluorés et réparer dans les meilleurs délais. Ils devront effectuer périodiquement des contrôles de fuites dont la fréquence est fonction de la charge exprimée en tonnes équivalent C02 et en fonction du type de fluide utilisé. RÉCUPÉRATION DES FLUIDES Le détenteur d'équipement contenant des fluides frigorigènes reste responsable de la récupération de ces fluides par du personnel certifié. L'opérateur est tenu de récupérer les fluides afin d'en assurer le recyclage, la régénération ou la destruction. LES FLUIDES INTERDITS ET AUTORISÉS CFC Chloro Fluo Carbures Réfrigérants de 1er GÉNÉRATION (utilisé à partir de 1929 et totalempent interdits) R11, R12, R502... Les CFC (ChloroFluoCarbure), fluides appauvrissant la couche d’ozone, interdits en Europe. Importation, manipulation ou vente interdites. HCFC Hydro Chloro Fluoro Carbures Réfrigérants de 2ème GÉNÉRATION (interdit depuis 2015) R142b, R124, R22, R401A, R409B, R402A, R408A... Les HCFC (HydroChloroFluoroCarbures), fluides frigorigènes partiellement halogénés, sont des fuides formés d'atomes de chlore, de carbone, de fluor et d'hydrogène. Ils ont une action néfaste vis-à-vis de la couche d’ozone. Interdiction (réglementation Européenne) d’utiliser des HCFC depuis le 1er janvier 2015, sauf dérogation. HFC Hydro Fluoro Carbures Réfrigérants de 3ème GÉNÉRATION (interdiction progressive de 2020 à 2030) R125, R134a, R143a, R152a, R23 , R32, R404A, R407C, 410a, R413A, R417A, 507A... Les HFC (Hydro Fluoro Carbures), sont composés d'atomes de carbone, de fluor et d'hydrogène. Ces fluides ne contenant pas de chlore et donc inoffensifs pour la couche d’ozone, par contre ils contribuent à l’accroissement de l’effet de serre. Ils sont utilisés en remplacement des fluides chlorés. HFO Hydro Fluoro Oléfines Réfrigérants de 4ème GÉNÉRATION (aucune interdiction) R454C, R455A, R152A, R-1234yf, R-1234ze... Les HFO (HydroFluoro-Olefines) sont composés de molécules qui ont une durée de vie relativement courte dans l'atmosphère, ce qui contribue au faible GWP de ces nouveaux fluides. Ils peuvent être utilisés dans les équipements existants avec peu ou pas de modification. Certains ont un point inflammabilité assez bas. FLUIDES NATURELS Aucune interdiction R290, R600a, R717, R744, R1270... Les fluides naturels ont un GWP très faible ou inexistant (de 0 à 3), ce qui représente l'alternative la plus propre pour notre planète ! Certains ont un point inflammabilité assez haut (A3).
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