FLUIDES FRIGORIGÈNES EXPLICATION DE LA F-GAS 1. FORMATION ET CERTIFICATION DES OPERATEURS ET DES TECHNICIENS • Certification requise des entreprises et des techniciens • Nécessité de former et certifier sur les solutions de substitution aux HFC, y compris les fluides dits « naturels », ainsi qu’aux mesures d’amélioration ou de maintien de l’efficacité énergétique. • Les attestations d’aptitudes actuelles restent valables, mais une remise à niveau est à réaliser au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit avant le 12 mars 2029. • L’attestation de capacité a une validité de 7 ans et est donc sujette à une remise à niveau périodique. • Le cadre, les prescriptions des programmes de formation et de certification seront données par la commission aux états membres courant 2024/2025. Les états membres devront ensuite notifier leurs dispositions nationales sous 1 an (2026) CERTIFICATION PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES : PLANNING PUBLICATION DES EXIGENCES : PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES A partir du 12 mars 2024 Au plus tard le 12 mars 2026 Au plus tard le 12 mars 2027 Au plus tard le 12 mars 2029 Prescriptions minimales de l'UE Notification des dispositions nationales à l'UE Mise en place des dispositions nationales Entrée en vigueur des nouvelles modalités ATTESTATIONS PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES Au plus tard le 12 mars 2027 Au plus tard le 12 mars 2029 Renouvellement des attestations d'aptitude délivrées depuis 2014 Entrée en vigueur du renouvellement tous les 7 ans Un référentiel réglementaire de compétences uniformisés en Europe serait un objectif important afin d’établir un niveau approprié et homogène de compétences au sein de UE. Ce travail est en cours avec la commission européenne et les associations professionnelles. 2. ÉTIQUETAGE • L’exigence en matière d’étiquetage a été étendu des HFC et de leurs mélanges à tous les gaz à effet de serre fluorés énumérés aux annexes I, II et III du règlement et donc des systèmes fonctionnant avec des fluides de type HFO et devront donc être également étiquetés à partir de 2025. • Les valeurs du PRP/GWP du 4éme rapport d’évaluation du GIEC (AR4) seront toujours utilisées pour les HFC purs. En revanche les HFO et les gaz non fluorés suivront les valeurs du PRP du sixième rapport d’évaluation (AR6). • Cela signifie qu’un calcul spécifique du PRP/GWP est à réaliser dans le cas par exemple de mélanges HFC/HFO et qu’un réétiquetage sera nécessaire dans certains cas. Exemple : R-454C (21,5% R32 + 78,5% R1234yf) dont le PRP/GWP AR4 est de 148 à, dans le cadre du nouveau règlement F-Gas, un PRP/GWP spécifique de 145,5. L'ÉTIQUETAGE tous les équipements doivent comporter un marquage indélébile : "Contient des gaz à effet de serre fluorés" Le nom chimique La quantité de fluide en kg La quantité en équivalent CO2 (Teq CO2) Composition PRP/GWP R32 R1234yf R744 R32 AR4 R1234yf AR6 R744 New F-GAS R454B 68,90% 31,10% 675 0,501 465,23 R454C 21,50% 78,50% 675 0,501 145,52 R455A 21,50% 75,50% 3% 675 0,501 1 145,53 Composition PRP/GWP R1234ze(E) R227ea R1336mzz(E) R1234ze(E) AR6 R227ea(E) AR4 R1336mzz(E) AR6 New F-GAS R471A 78,70% 4,30% 17% 1,37 3220 17,9 142,58 Composition PRP/GWP R1234yf R134a R152a R1234yf AR6 R134a AR4 R152a AR4 New F-GAS R471A 78,70% 4,30% 17% 1,37 3220 17,9 142,58
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM2MTA3Nw==